Saisie d’une réclamation par une salariée estimant avoir fait l’objet d’un harcèlement sexuel au travail non reconnu par son employeur, la Défenseure des droits s’est récemment penchée sur les pratiques d’une grande entreprise dans le cadre des…

L’entrée en vigueur de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne modifiée vient mettre un terme à la saga judiciaire faisant suite au revirement de jurisprudence amorcé par la Cour de cassation par ses arrêts du…

L’accord relatif au télétravail des entreprises entrant dans le champ d’application des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (également dit SYNTEC) conclu le 22 décembre 2022 est entré en vigueur le 1er avril 2024.…

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 dite de Partage de la valeur instaure de nouveaux dispositifs au sein des entreprises de 11 salariés et plus réalisant un certain niveau de bénéfice afin d’imposer la mise en place…

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite “DDADUE”) vient d’entrer en vigueur. La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines. Elle…

Depuis le 1er septembre 2022, les nouvelles règles relatives à la protection des lanceurs d’alertes et au recueil et traitement des signalements internes et externes issues des lois Waserman sont applicables au sein des entreprises d’au moins…

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été promulguée le 21 mars 2022 à la suite de la validation de l’essentiel de ses mesures par le Conseil constitutionnel. Elle entrera en vigueur à…

Le 28 juin 2021, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour prolonger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelles (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022 en y intégrant certaines nouveautés. Les deux…

La suspension du contrat de travail pour défaut de présentation du pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire soulève des questions pratiques inédites pour les employeurs. Parmi elles, l’articulation entre les arrêts de travail pour maladie indemnisés…