Loi d’adaptation aux règlements européens : quels impacts en droit du travail ?

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite “DDADUE”) vient d’entrer en vigueur. La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines. Elle…

Read more

Lanceurs d’alerte : le décret d’application tant attendu est publié !

Depuis le 1er septembre 2022, les nouvelles règles relatives à la protection des lanceurs d’alertes et au recueil et traitement des signalements internes et externes issues des lois Waserman sont applicables au sein des entreprises d’au moins…

Read more

Protection des lanceurs d’alerte : quelles sont les améliorations apportées par la loi ?

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été promulguée le 21 mars 2022 à la suite de la validation de l’essentiel de ses mesures par le Conseil constitutionnel. Elle entrera en vigueur à…

Read more

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022

Le 28 juin 2021, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour prolonger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelles (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022 en y intégrant certaines nouveautés. Les deux…

Read more

Arrêt maladie et suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale : quelle indemnisation pour le salarié ?

La suspension du contrat de travail pour défaut de présentation du pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire soulève des questions pratiques inédites pour les employeurs. Parmi elles, l’articulation entre les arrêts de travail pour maladie indemnisés…

Read more

Activité partielle : la définition des «personnes vulnérables» recentrée sur les personnes les plus à risque

Par décret en date du 8 septembre 2021, les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 susceptibles de bénéficier de l’activité partielle ont été durcis. Le décret restreint les conditions de recours à l’activité partielle « personnes vulnérables »,…

Read more

Adoption de la loi “Climat et Résilience” : quels impacts pour le Comité social et économique (CSE) ?

Presque oubliée à la faveur des débats autour de la loi relative à la sortie de crise, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience (dite “Climat et Résilience”) issue  de la…

Read more

Les DIRECCTE remplacées par les DREETS à partir du 1er avril 2021 : Quels changements pour les employeurs ?

A partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les DIRECCTE actuelles seront désormais assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sous l’autorité desquelles seront placés les services…

Read more

Index égalité Hommes-femmes : de nouvelles obligations de publication dès 2021

Alors que les résultats 2021 de l’index viennent tout juste d’être publiés, les obligations de publications des entreprises d’au moins 50 salariés viennent d’être renforcées par un décret publié le 11 mars 2021. Dès cette année, les entreprises…

Read more