Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022

Le 28 juin 2021, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour prolonger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelles (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022 en y intégrant certaines nouveautés. Les deux…

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Arrêt maladie et suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale : quelle indemnisation pour le salarié ?

La suspension du contrat de travail pour défaut de présentation du pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire soulève des questions pratiques inédites pour les employeurs. Parmi elles, l’articulation entre les arrêts de travail pour maladie indemnisés…

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Activité partielle : la définition des «personnes vulnérables» recentrée sur les personnes les plus à risque

Par décret en date du 8 septembre 2021, les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 susceptibles de bénéficier de l’activité partielle ont été durcis. Le décret restreint les conditions de recours à l’activité partielle « personnes vulnérables »,…

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Adoption de la loi « Climat et Résilience » : quels impacts pour le Comité social et économique (CSE) ?

Presque oubliée à la faveur des débats autour de la loi relative à la sortie de crise, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience (dite « Climat et Résilience ») issue  de la…

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Les DIRECCTE remplacées par les DREETS à partir du 1er avril 2021 : Quels changements pour les employeurs ?

A partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les DIRECCTE actuelles seront désormais assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sous l’autorité desquelles seront placés les services…

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Index égalité Hommes-femmes : de nouvelles obligations de publication dès 2021

Alors que les résultats 2021 de l’index viennent tout juste d’être publiés, les obligations de publications des entreprises d’au moins 50 salariés viennent d’être renforcées par un décret publié le 11 mars 2021. Dès cette année, les entreprises…

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