Télétravail : pas de retour imposé sans clause de réversibilité !

Alors que la mise en place du télétravail régulier est revendiquée par de nombreux salariés en poste à l’issue de la crise sanitaire, un arrêt récent de la Cour d’appel de Lyon vient rappeler aux employeurs la…

Read more

Quand avertissement rime avec entretien préalable…

Lorsqu’une sanction est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, elle doit être précédée d’un entretien préalable. Ainsi, lorsqu’une convention collective subordonne le licenciement disciplinaire d’un salarié à la notification…

Read more

Obligation de saisine d’un Conseil disciplinaire : conséquences d’un oubli de l’employeur sur le licenciement

Dans un arrêt du 8 septembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences pour l’employeur du non-respect d’une irrégularité à l’occasion de la saisine obligatoire d’un conseil de discipline instauré par la convention collective…

Read more

Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation vient mettre un terme au débat portant sur la désignation d’un représentant syndical au Comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Rappel du…

Read more

Enquête pour harcèlement moral : pas d’obligation d’informer ou d’entendre l’auteur présumé des faits

Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation vient préciser les conditions dans lesquelles peut être menée une enquête par l’employeur à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral. Elle considère…

Read more

Rupture conventionnelle : nécessité de prouver la remise d’un exemplaire au salarié sous peine de nullité

« Il appartient à celui qui invoque la remise d’un exemplaire de la convention de rupture à l’autre partie d’en rapporter la preuve. » L’employeur peut payer chèrement l’absence de preuve de la remise du formulaire Cerfa au salarié.…

Read more

Télétravail : pas d’obligation de fournir des tickets restaurant selon le tribunal judiciaire de Nanterre

Saisi par un syndicat, le tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison, le 10 mars 2021, à l’entreprise qui avait suspendu l’attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs. Bref rappel des faits Plusieurs sociétés d’une UES attribuaient des titres-restaurant…

Read more

Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion mises en œuvre par l’employeur.   Ainsi, la cour…

Read more