Une expertise en droit social au service des entreprises

Relations individuelles de travail
  • Rédaction, négociation et modification de contrats de travail (clauses spécifiques, rémunération variable, durée du travail, télétravail etc.)
  • Mise en œuvre de plan de rémunération variable
  • Procédures disciplinaires, problématiques de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel
  • Assistance lors de contrôles de l’administration : DIRECCTE, URSSAF et Inspection du Travail
  • Gestion des ruptures de contrats de travail (licenciement individuel pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, inaptitude professionnelle etc.)
  • Evaluation des enjeux et risques de contentieux
  • Négociation de transactions
  • Contentieux individuels liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail devant les juridictions sociales
Relations collectives de travail
  • Mise en place et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (élection du CSE, droit d’alerte, contestation d’une expertise ou de la désignation de délégués syndicaux, assistance dans le cadre de consultations récurrentes ou ponctuelles etc.)
  • Négociation et mise en place d’accords d’entreprise ou de chartes (télétravail, code de conduite, politique informatique et réseaux sociaux, protection des données, etc.)
  • Aspects sociaux des réorganisations / restructurations et transferts d’entreprises (en ce compris mise en œuvre de licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives et accords de performance collective)
  • Gestion des problématiques santé et sécurité des salariés (gestion des AT et maladies professionnelles, document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur etc.)
  • Mise en place et modifications de la protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance et retraite complémentaire)
  • Audit des pratiques sociales