Télétravail : pas de retour imposé sans clause de réversibilité !

Alors que la mise en place du télétravail régulier est revendiquée par de nombreux salariés en poste à l’issue de la crise sanitaire, un arrêt récent de la Cour d’appel de Lyon vient rappeler aux employeurs la…

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Pass sanitaire : les précisions du gouvernement sur les conséquences de la suspension du contrat de travail

Le Ministère du Travail a actualisé ses questions / réponses concernant la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour non-respect de l’obligation de vaccination ou de détenir…

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022

Le 28 juin 2021, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour prolonger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelles (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022 en y intégrant certaines nouveautés. Les deux…

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Quand avertissement rime avec entretien préalable…

Lorsqu’une sanction est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, elle doit être précédée d’un entretien préalable. Ainsi, lorsqu’une convention collective subordonne le licenciement disciplinaire d’un salarié à la notification…

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Arrêt maladie et suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale : quelle indemnisation pour le salarié ?

La suspension du contrat de travail pour défaut de présentation du pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire soulève des questions pratiques inédites pour les employeurs. Parmi elles, l’articulation entre les arrêts de travail pour maladie indemnisés…

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Obligation de saisine d’un Conseil disciplinaire : conséquences d’un oubli de l’employeur sur le licenciement

Dans un arrêt du 8 septembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences pour l’employeur du non-respect d’une irrégularité à l’occasion de la saisine obligatoire d’un conseil de discipline instauré par la convention collective…

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Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation vient mettre un terme au débat portant sur la désignation d’un représentant syndical au Comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Rappel du…

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Activité partielle : la définition des «personnes vulnérables» recentrée sur les personnes les plus à risque

Par décret en date du 8 septembre 2021, les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 susceptibles de bénéficier de l’activité partielle ont été durcis. Le décret restreint les conditions de recours à l’activité partielle « personnes vulnérables »,…

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Adoption de la loi « Climat et Résilience » : quels impacts pour le Comité social et économique (CSE) ?

Presque oubliée à la faveur des débats autour de la loi relative à la sortie de crise, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience (dite « Climat et Résilience ») issue  de la…

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Flash Actu Sociale #10

Consultez notre flash actu à partir du lien suivant : https://mailchi.mp/dda63d5e710d/cabinet-ldaflash-actu-sociales-4088126?e=%5BUNIQID%5D

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