Les salari\u00e9s qui peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un forfait annuel en jours b\u00e9n\u00e9ficient, par d\u00e9finition, d\u2019une certaine autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps (c. trav. art. L.3121-58).<\/p>\n\n\n\n
L’autonomie dont ils doivent disposer n\u2019est pour autant pas synonyme de libert\u00e9 totale, comme le rappelle la Cour de cassation dans une affaire concernant une salari\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sous convention de forfait en jours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La clinique qui l\u2019employait lui avait fix\u00e9 un planning de ses jours de pr\u00e9sence<\/span><\/strong> \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire, organis\u00e9 en journ\u00e9es ou demi-journ\u00e9es de travail en fonction des contraintes li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 <\/span><\/strong>de la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire pour les rendez-vous donn\u00e9s aux propri\u00e9taires des animaux soign\u00e9s. La salari\u00e9e restait donc libre d’organiser, en dehors de ces contraintes, sa journ\u00e9e de travail comme bon lui semblait<\/span><\/strong> et pouvait fixer ses interventions \u00e0 sa guise.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les rappels \u00e0 l\u2019ordre, la salari\u00e9e ne respectait pas les jours de pr\u00e9sence du planning perturbant ainsi l\u2019activit\u00e9 de la clinique dans la mesure o\u00f9 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe devait pallier ses absences et assumer les changements soudains de son emploi du temps.<\/p>\n\n\n\n Son employeur l’a finalement licenci\u00e9e pour faute grave.<\/p>\n\n\n\n La salari\u00e9e saisit le Conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement au motif qu’un cadre au forfait jours doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une libert\u00e9 dans l’organisation de son travail et ne peut donc se voir reprocher de ne pas avoir respect\u00e9 un planning d\u00e9termin\u00e9 unilat\u00e9ralement par son employeur.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les juges \u00e9taient interrog\u00e9s sur la possibilit\u00e9 d\u2019imposer \u00e0 un salari\u00e9 \u2013 ayant le statut de cadre autonome et b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 ce titre d\u2019une convention individuelle de forfait annuel en jours \u2013 un planning d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation donne gain de cause \u00e0 l’employeur et souligne qu\u2019une convention individuelle de forfait annuel en jours ne donne pas au salari\u00e9 le droit de fixer librement ses horaires de travail ind\u00e9pendamment de toute contrainte li\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation du travail<\/span><\/strong>, d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019employeur dans l\u2019exercice de son pouvoir de direction. L’employeur \u00e9tait donc fond\u00e9 \u00e0 reprocher ses absences \u00e0 la salari\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Par cette d\u00e9cision, la Cour de cassation semble apporter un temp\u00e9rament \u00e0 sa jurisprudence ant\u00e9rieure selon laquelle, d\u00e8s lors que l\u2019emploi du temps du salari\u00e9 \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, lequel d\u00e9finissait le planning de ses interventions aupr\u00e8s des clients, le salari\u00e9 ne disposait en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aucune libert\u00e9 dans l\u2019organisation de son travail et n\u2019\u00e9tait donc pas susceptible de relever du r\u00e9gime du forfait en jours qui lui avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 (Cass soc., 31 oct. 2007 n\u00b0 06-43.876 ; 31 oct. 2012, n\u00b0 11-20.986<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cisons toutefois que, dans cette affaire, le planning fix\u00e9 l’employeur \u00e9tait justifi\u00e9 par la nature de ses activit\u00e9s (rendez-vous clients) et concernait des demi-journ\u00e9es ou journ\u00e9es de pr\u00e9sence sans pr\u00e9cision horaire, la salari\u00e9e restant libre de ses horaires d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part. La solution du litige aurait donc probablement \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente si la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 contrainte de respecter un planning horaire pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n